CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site ainsi que l’ensemble des droits y afférants sont la propriété de la S.A.S ADIS-HAUC
Toute reproduction est soumise à autorisation.
Seules les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande préalable.

Toute vente implique l’acceptation de ces conditions générales et ce sans réserve.
Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Le client déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous une quelconque tutelle et déclare être en capacité de conclure le présent contrat et les conditions générales figurant ci-dessous.

Nos produits et offres de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies ou visuels illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel ; si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de la S.A.S ADIS-HAUC ne peut en aucun cas être engagé.
Tout produit du site pourra être ajouté, modifié ou retiré et ce sans préavis. 
En ce qui concerne les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cas, des informations sur la disponibilité et les délais de livraison vous serons communiquées suite à votre commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après commande, nous vous informerons par mail ou courrier et ce dans les meilleurs délais, votre commande sera automatiquement annulée et serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Le règlement de vos achats s’effectuera :
  
-Par carte bancaire : Visa, Mastercard ou autres cartes    bancaires via le site de paiements sécurisés PAYPAL

-Par chèque bancaire. Le traitement de la commande étant validé après reception du chèque.  

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur Internet.

ADIS-HAUC conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la facture, frais et taxes comprises.
À défaut de paiement intégral du montant de la facture, ADIS-HAUC sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré.
Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Pour vos achats en ligne vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge, seul le prix du (ou des) produit (s) rendu (s) seront remboursés.

Les retours sont à expédier à :

Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, en état neuf, dans leur emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture d’achat. Tout article retourné abîmé, incomplet, endommagé ou sali ne pourront être repris.

AD'HAUC vous propose un paiement des achats en ligne par carte bancaire grâce à un renvoi automatique vers le site PAYPAL.
Ainsi, aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site ADIS-HAUC.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, le système de paiement en ligne intègre le procédé SSL (Secure Socket Layer) permettant de crypter les coordonnées bancaires du client.

Les délais de livraison, généralement de 48 h à 5 jours, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible.
Nos livraisons sont assurées par le biais de Coliposte ou par transporteur.
AD'HAUC se réserve le droit de sélectionner la société de transport afin de choisir la solution la plus adaptée au besoin du client.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise devient effectif dès sa sortie de nos locaux.
Le client accepte en conséquence d’en accepter les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l’acheteur de faire le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison.
En l’absence d’instruction de la part du client, AD'HAUC se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

• Soit un courriel explicatif à l'adresse suivate : serviceclient@adhauc.com
• Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

• dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation.
• dans les 15 jours pour défectuosité.
• dans les 15 jours, en cas d’erreur de référence de notre part.

Afin de bénéficier de la garantie, il est indispensable que les produits complexes soient montées par un professionnel disposant de l’outillage et des compétences nécessaires.
Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée en recommandé avec accusé de réception avec une lettre d’accompagnement expliquant l’origine du problème ainsi qu’une copie de la facture.
Les cas d’exclusion de garantie sont le non respect des notices de montage (utilisation inadaptée, montage incorrect, utilisation abusive des articles ou négligence du client).

La responsabilité de ADIS-HAUC ne peut être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré ou utilisé.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

Conformément à l’article 34, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Pour exercer ce droit, écrivez nous par courriel à contact.adhauc@orange.fr
En aucun cas, vos informations personnelles ne pourront être communiquées à d’autres tiers.

Le présent contrat est soumis au droit français.
la société ADIS-HAUC ne peut être tenu pour responsable de dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou du mauvais fonctionnement des produits commercialisés.
En cas de difficulté à l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité de contacter nos services par courriel ou par lettre recommandée afin de trouver une solution amiable.
À défaut de solution entre les parties, le tribunal de commerce de CASTRES est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.